e-Commerce

E-commerce et régulation en Afrique : Cas du Sénégal

Faire des achats en ligne apparaît désormais comme l’un des moyens de se simplifier la vie. En Afrique on assiste à la naissance mais également au déclin de plusieurs plateformes de e-commerce. Chacun y va de son analyse quant aux raisons du décollage plus que timide du e-commerce en Afrique. On note de toute évidence le problème de l’adressage, le manque de solutions de paiement en ligne pour la grande majorité non bancarisée ou encore l’accès difficile à internet. La plupart du temps on occulte l’épineuse question de la confiance du consommateur étroitement liée à celle de la régulation du secteur du e-commerce en Afrique. Toutefois, il est pertinent de remarquer que les pays africains n’en sont pas au même niveau. Pour cela, nous prendrons le cas du Sénégal qui permettra d’illustrer les cas de pays tels que le Bénin, le Togo, le Cameroun ou encore la Côte d’Ivoire.

Conditions Générales Variables

Il suffit de parcourir les conditions générales de vente et les mentions légales des cybermarchands au Sénégal pour constater l’absence de régulation dans le secteur. Les conditions générales de vente lorsqu’elles existent font parfois part au client uniquement de ses obligations. Quant au basique droit de rétractation, il n’est quasiment pas disponible. Cela va du simple « Les articles livrés dès lors qu’ils correspondent à la commande effectivement passée par le client ne sont NI REPRIS, NI ECHANGES » au « Politique retour 72h pour les produits endommagés/cassés ». C’est dire que le client n’a pratiquement pas le droit de se rétracter sans justifications.

Occultons au risque de vous choquer la manière dont les différentes e-boutiques traitent les incidents de traitement de paiement, les incidents de livraisons et allons plutôt voir à quelles lois ces textes sont soumis. Sur africashop.sn les CGV sont applicables au droit Sénégalais. Ce qui suppose que tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar si compétence en la matière il y a. Sur Jumia en revanche, « les Conditions générales d’utilisation sont régies par la loi xxxx. » Pour les autres qui se gardent bien de notifier la loi applicable, il ne nous reste plus qu’à supposer qu’en cas de litige, il faudra en découdre personnellement avec eux.

jumia cgv

Si vous prenez le temps de parcourir les sites de e-commerce au Sénégal et plus particulièrement les CGV quant elles existent, vous pourriez relever sans grande difficulté un nombre incalculable de manquements aux droits basiques du consommateur. Entre ceux qui n’hésitent pas à notifier au client que « Si vous n’êtes pas satisfait de ce Site ou de son contenu ou des éléments matériels qui y figurent, votre seul remède est de cesser d’utiliser le Site » et ceux qui présentent les prix en euros et vous laissent le soin de la conversion, il y a de quoi s’arracher les cheveux. Au delà du caractère parfois très peu scrupuleux de certains cybermarchands cette situation met en évidence l’absence d’un cadre réglementaire qui permettrait de protéger et le commerçant et le client.

Le développement du e-commerce au Sénégal nécessite un cadre juridique et réglementaire adapté

Si le Sénégal dispose d’un ministère de l’économie numérique, ce n’est pas seulement pour tenir des propos démagogues sur la construction de la prochaine Sillicon Valley à Diamniadio. Pour agir concrètement, se pencher sur la question de la réglementation d’un secteur qui a le potentiel de devenir un moteur principal de l’économie numérique est un bon début. Cela implique notamment

  • Des textes qui garantissent la protection des données personnelles du consommateur. Il ne s’agit pas de seulement de le dire mais de notifier au consommateur la structure qui est compétente à lui offrir cette garantie en l’occurrence la Commission de Protection des Données Personnelles dans le cas du Sénégal.
  • Une uniformisation dans la forme et dans le fonds des CGV qui garantissent au client un minimum de protection en cas d’incidents et aussi son droit de se rétracter sans avoir à fournir quelque explication. On remarquera à cet effet une nette différence entre les CGV des sites marchands sénégalais et celui du cybermarchand Niokobok qui bien que livrant au Sénégal s’oriente vers une clientèle domiciliée en France et donc soumis au droit français.
  • Un organe qui veille au respect des textes et qui est compétent à régler les litiges issus des achats en ligne.

Sans ces dispositions de base, il faut le dire, l’avenir du e-commerce au Sénégal ne se présente pas sous les meilleurs auspices.

Il est évident que l’engouement jugé encore faible des Sénégalais pour le e-commerce s’explique par de nombreuses raisons dont quelques unes ont déjà été évoquées plus haut. Cdiscount s’est vu obligé de fermer récemment ses portes au Sénégal et au Cameroun pour quelques unes de ces raisons. Cela dit, toute relation se base sur la confiance : le commerce en ligne ne fait pas exception à la règle. Si l’ambition des politiques est d’aborder d’un bon pas la quatrième révolution industrielle, mettre en place un solide cadre de réglementation est la base. Encore une fois le cas du Sénégal s’apparente aisément à d’autres pays. En revanche, des avancées notables sont perceptibles dans d’autres pays d’Afrique. Nous y reviendrons dans un prochain article.

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