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Différentes formes de startup en Afrique et cadres de législation

Le mot startup est on ne peut plus en vogue en Afrique ces derniers années. Il y a évidemment les entrepreneurs qui proposent des solutions relativement innovantes et qui se donnent les moyens d’y arriver et il y a aussi la grande masse de personnes qui se contentent de suivre l’effet de mode. Une chose est sure pour les uns et les autres, mettre en place une startup va au delà des produits ou services proposés. Derrière toute la machine entrepreneuriale il y a bien un cadre de législation. Aussi, si vous avez décidé d’entreprendre, il est important de comprendre les tenants et les aboutissants des différentes formes  juridiques qui sont possibles afin d’opérer le choix optimal.

Analyser les composantes de la structure juridique

Si les organes, les méthodes et la législation varient de façon plus ou moins sensible d’un pays à un autre, les composantes de la structure juridique sont un dénominateur commun pour tous. On pourrait les résumer en cinq grands axes que sont la nature de l’activité à exercer, le choix de s’associer, le degré d’engagement et de responsabilité, les besoins financiers et bien évidemment le régime fiscal.

La nature de l’activité

Ce premier point est l’un des plus importants puisqu’il influe sur le reste des formalités et la gestion même de l’entreprise. L’activité d’une entreprise peut être artisanale, commerciale, industrielle, agricole ou libérale. Il est  possible d’opter pour le régime mixte qui prend en compte plusieurs types d’activités. Pour cela, il suffit de déterminer l’activité principale et celles accessoires.

Le choix de s’associer

De prime abord, s’associer présente l’avantage de ne pas subir tout seul les pressions liées à la création et surtout à la gestion d’une entreprise. Mais le généreux avantage du partage des responsabilités inhibe celle de devoir prendre en compte d’autres avis et de faire des compromis plus souvent qu’on ne le voudrait. Le choix de s’associer est une question délicate qu’il est important de prendre le temps d’analyser. La forme juridique de l’entreprise et de nombreux autres paramètres y sont étroitement liés.

Le degré d’engagement et de responsabilité

A quel point être vous personnellement impliqué dans votre startup financièrement ? Il est important de répondre à cette question dès le départ. La réponse à cette question vous aidera à choisir entre une forme juridique qui limite vos responsabilités aux apports ou une autre qui les étend à vos biens personnels. Evidemment à la création, on ne pense pas beaucoup à la possibilité d’une mise en liquidation. Et pourtant, il s’agit d’une question cruciale.

Les besoins financiers

La question du financement est au cœur des préoccupations de bon nombres d’entrepreneurs. Dans le cas particulier de l’Afrique où les investisseurs et les prêts bancaires sont, on ne peut plus rares, sachez que la crédibilité que les structures de financement accordent à votre entreprise est fonction de son statut juridique. Aussi, si votre stratégie de financement repose sur un crédit bancaire, il vaut mieux ne pas envisager le groupement d’intérêt économique GIE ou l’entreprise individuelle.

Alors quel statut juridique convient pour une startup ?

Généralement, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle, le GIE, la SARL et la SA. Toutefois, le capital social minimum et les lourdeurs administratives qu’imposent la SA en font une forme juridique pas très recommandée pour une startup.

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Pour chaque forme juridique, il existe des avantages et des inconvénients

Pour ce qui est des trois autres possibilités, en fonction de votre apport minimum, de la responsabilité que vous aimeriez engager et de la crédibilité souhaitée auprès des tiers, vous pourrez choisir la forme juridique qui vous convient.

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Quelle forme juridique vous convient?

 

La SAS le nouveau modèle qui marche

En dehors des quatre formes de sociétés sus citées, un nouveau type de société se présente comme la forme juridique la plus adaptée pour les startups. En effet depuis 2014, la Société par Actions Simplifiées SAS a fait son entrée dans l’espace OHADA. La SAS se veut une forme simplifiée de la Société Anonyme. Ayant déjà été expérimenté sous d’autres cieux ce type de société est très plébiscité pour sa flexibilité et sa liberté contractuelle.

La SAS semble rassembler les avantages qu’octroient les autres types de sociétés sans les inconvénients. Contrairement à la SARL et à la SA la création d’une SAS ne nécessite pas d’apport minimum étant entendu que l’apport peut être numéraire, en nature ou en industrie. De plus les associés ne sont responsables qu’à hauteur de leurs apports et la société peut être mise en place par un ou plusieurs associés.

Cela dit, la grande souplesse qu’offre cette forme juridique peut se révéler un inconvénient particulièrement dans le cas où il y a plusieurs associés. Dans ce contexte, la liberté contractuelle peut devenir très vite source de conflits et litiges.  Cela dit la SAS reste une forme juridique qui a déjà fait ses preuves. Elle apparaît pour le moment comme une forme sociale assez mystérieuse puisque quasiment inconnue. Mais exploitée avec tact, la SAS est certainement le modèle qui convient actuellement le mieux aux entreprises naissantes.

Source des données:  http://www.ohada.com/

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